Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne www.margauxcormier.com est géré par l’entreprise individuelle Margaux-bijoux contemporains-Paris dont le siège social est situé au 3 rue Manin 75019 Paris, immatriculée au répertoire des métiers, à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris, sous le numéro siret : 53950051200048.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Margaux Cormier auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www. margauxcormier.com dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Margaux Cormier et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.margauxcormier.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Margaux Cormier se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Margaux Cormier et le CLIENT.

Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.margauxcormier.com ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.margauxcormier.com

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.margauxcormier.com

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.margauxcormier.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Margaux Cormier et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.margauxcormier.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’entreprise individuelle Margaux-bijoux contemporains-Paris conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 3 - TARIFS

L’entreprise individuelle Margaux-bijoux contemporains-Paris n’étant pas assujetti à la TVA selon l’article 293B du C.G.I, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des Produits indiqués sur le site www.margauxcormier.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

L’entreprise individuelle Margaux-bijoux contemporains-Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.margauxcormier.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.margauxcormier.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette «PROMOTION» ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Concernant les ventes hors Union Européenne et DOM-TOM, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation re- prenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise Margaux-bijoux contemporains-Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.margauxcormier.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.margauxcormier.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Margaux Cormier, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze

jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Vous pouvez renvoyer ou échanger votre bijou sauf dans le cas d’une création sur-mesure ou personnalisée. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.Tout retour devra être signalé au préalable en précisant le numéro de commande et le motif de retour. Merci de prendre contact par email à l’adresse : contact@margauxcormier.com

ARTICLE 7 - LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous les produits proposés par l’entreprise Margaux-bijoux contemporains-Paris sur le site www.margauxcormier.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Le client trouvera sur le site une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, les caractéristiques, les conditions d’utilisation des produits mis en vente ainsi que leurs prix nets. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

De plus, la représentation photographique des produits sur le site se veut la plus fidèle possible au produit. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Margaux-bijoux contemporains-Paris en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les produits vendus sur le site www.margauxcormier.com sont fabriqués artisanalement, en France, dans l’atelier de la créatrice. Chaque bijou (le produit) étant réalisé à la main, cette technique peut laisser apparaître des différences entre les pièces d’une même série. Veuillez noter que ceux-ci ne peuvent donc pas être parfaitement identiques à l’image présentée sur la fiche produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d’un produit non personnalisé, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Margaux Cormier – 3 rue Manin – 75019 Paris, dans un délai de quatorze jours après livraison.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L’entreprise Margaux-bijoux contemporains-Paris n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Margaux Cormier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Margaux Cormier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Margaux Cormier et le Client.

ARTICLE 10 - SECURISATION

Le site www.margauxcormier.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryp- tage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.margauxcormier. com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.margauxcormier.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données que vous confiez sur le site www.margauxcormier.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

L’exécution par Margaux Cormier de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Margaux Cormier informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 14 - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition : Par téléphone : 06.87.46.10.25
Par mail : contact@margauxcormier.com

MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.margauxcormier.com
N°SIRET : 53950051200048
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Mail : contact@margauxcormier.com
Téléphone : 06.87.46.10.25